Olympe Retraite Sportive: statuts

Édition 2019
TITRE I - COMPOSITION ET BUT

Article 1 - Dénomination et siège social

● L’association dite « OLYMPE RETRAITE SPORTIVE » est une association sportive relevant de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. Elle est affiliée et adhère à la Fédération Française de la Retraite Sportive (F.F.R.S.), reconnue d'utilité publique depuis le 8 février 2008.

● Olympe Retraite Sportive à son siège au Parnasse 160 avenue du Languedoc 30 900 Nîmes. Il peut être transféré en tout autre lieu de la ville de Nîmes sur simple décision du Comité Directeur.

Article 2 - Affiliation

● La liaison entre la F.F.R.S. et Olympe Retraite Sportive est réalisée par l’intermédiaire du Comité Régional de la Retraite Sportive (CORERS Occitanie) et du Comité Départemental de la Retraite Sportive (CODERS 30).

Article 3 - But

L'Association dans le cadre des directives générales de la F.F.R.S a pour objet de :
● Organiser, promouvoir et développer la pratique d'activités physiques et sportives adaptées au temps de la retraite ou au temps libre. Elle se doit de respecter les règles techniques et de sécurité des disciplines sportives concernées dans un climat de convivialité sans esprit de compétition.
● Valoriser la préservation du capital santé des adhérents.

L’Association entretient toutes relations utiles avec les comités départementaux, les associations affiliées à la F.F.R.S., les pouvoirs publics locaux, les collectivités territoriales.

Article 4 - Durée

La durée de l'association est illimitée.

Article 5 - Composition

L'Association est constituée de:
● membres actifs : titulaires de la licence FFRS, i:s contribuent au fonctionnement de l’association par le paiement d’une cotisation annuelle. Ils s’engagent à respecter les statuts et le règlement intérieur.
● membres d’Honneur : nommés par le Comité Directeur, ils font partie de l'assemblée générale, et ne sont pas tenus de payer une cotisation annuelle. Ils ne sont ni électeurs ni éligibles. ● membres Bienfaiteurs : ils versent une participation financière ou matérielle de soutien à l’association.

Article 6 - Démission - radiation

La qualité de membre de l'Association se perd :
● par le décès
● par la démission adressée par écrit au Comité Directeur ● par le non-paiement de la cotisation annuelle ● par la radiation prononcée par le Comité Directeur : pour motif grave portant préjudice moral ou matériel à l’Association. ● pour non-respect du règlement disciplinaire et du règlement disciplinaire particulier de la FFRS de lutte contre le dopage.

Article 7 - Ressources annuelles

Les ressources annuelles de l’association comprennent : les cotisations de ses membres
les dons
les subventions de l’État, des collectivités territoriales, des établissements publics
les ressources créées à titre exceptionnel par les textes législatifs et réglementaires
le produit des rétributions pour services rendus
le produit de ses manifestations
le mécénat et le sponsoring
les produits financiers

TITRE II - ADMINISTRATION

Article 8 - Assemblée générale

● Elle se compose de tous les membres de l'association ayant adhéré depuis plus de 3 mois et à jour de leurs cotisation.
● L'Assemblée Générale se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou sur demande des adhérents représentant au moins un tiers des voix de l'Assemblée Générale.
● L'ordre du jour est fixé par le Comité Directeur.
● L'Assemblée Générale entend le rapport moral présenté par le Président, les rapports d'activités de l'association et le rapport financier présenté par le Trésorier.
● Les vérificateurs aux comptes (non membres du comité directeur) présentent le rapport de leur audit à l'assemblée générale.
● Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, élit les membres du comité directeur et délibère sur les questions uniquement inscrites à l'ordre du jour.
● Les décisions de l'Assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Le vote par correspondance n'est pas autorisé. Le vote par procuration est autorisé. Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés.
● Les décisions des Assemblées Générales Ordinaire et Extraordinaire s'imposent à tous les membres, y compris aux  absents ou aux  représentés.

Article 9 - Assemblée générale extraordinaire

Elle est convoquée par le Président et se réunit pour toutes modifications des statuts ou pour décider la dissolution de l’association.
L’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins un tiers des membres ayant droit de vote. Si ce quorum n’est pas atteint, l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau 15 jours après mais sans obligation de quorum.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des deux tiers des membres présents.
Le vote par correspondance n’est pas autorisé.
Le vote par procuration est autorisé.
Nul ne peut disposer de plus de deux pouvoirs. Toutes les délibérations sont prises à main levée à la majorité des membres présents ou représentés.
Les délibérations de l’A.G.E. concernant les statuts ou la dissolution sont adressées à la Préfecture.

● Modification des statuts :
La convocation à l’A.G.E., accompagnée de l’ordre du jour mentionnant les propositions de modification, est adressée aux membres de l’Association quinze jours avant la date fixée pour la réunion de l’A.G.E.
L’approbation des statuts ne sera effective que si la moitié plus un (+1) des adhérents présents et représentés donne leur approbation.

● Dissolution de l'association :
La dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’en A.G.E convoquée à cet effet. Elle se prononce dans les mêmes conditions que pour la modification des statuts.
En cas de dissolution, elle désigne deux commissaires chargés de la liquidation des biens.
Elle attribue l’actif net aux instances légitimes définies par la loi.

Article 10 - Le comité directeur

● Composition :
L'Association est administrée par un Comité Directeur composé de douze à vingt cinq membres titulaires élus par l'Assemblée Générale à main levée pour quatre années et ils sont rééligibles.
Licenciés à la FFRS depuis plus de six mois et à jour de leur cotisation, ils jouissent de leurs droits civiques.
L’Assemblée Générale veillera à ce que la composition des instances dirigeantes tende vers la parité FEMME/HOMME.
En cas de départ d’un membre élu (décès, démission ou toute autre cause), le Comité Directeur peut se compléter par une cooptation qui devra être ratifiée par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale.
Tout membre coopté reste en fonction pendant le temps qui reste à courir jusqu’à la fin du mandat de celui qu’il remplace

● Réunions :
Le Comité Directeur se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Président ou sur la demande d’au moins un tiers de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Comité Directeur est nécessaire pour la validité des délibérations.
Les décisions sont prises à la majorité absolue. En cas de partage des voix, celle du Président ou de la Présidente est prépondérante.

● Rôle :
Le Comité directeur est l’instance chargée de mettre en œuvre la politique générale de l’association dont il rend compte à l’Assemblée Générale. Il a pour fonction de diriger, administrer et réguler le bon fonctionnement de l’association.
Le Comité Directeur élit son bureau : un(e) président(e), un(e) (des) vice-président(e)(s), un(e) trésorier(e), un(e) trésorier adjoint (e), un(e) secrétaire, un(e) secrétaire adjoint(e).

Article 11 - Le bureau

Le bureau est chargé de mettre en œuvre la politique définie par le Comité Directeur. Il est responsable de ses actes devant le comité directeur.

Le(la) président(e) :
● Convoque les Assemblées Générales et les réunions du Comité Directeur
● Supervise la conduite des activités et des orientations de l’association définies par l’Assemblée générale dont il rend compte dans son rapport moral
● Veille à l’application des règles de la FFRS et des exigences réglementaires et légales
● Est le représentant légal de l’association et est son responsable pénalement et civilement
● Signe tous les contrats ou convention au nom de l’association

Le(la)(les) vice-président(e)(s) :
● Remplace(nt) le(la) président(e) en cas d'empêchement

● Le(la) secrétaire :
● Rédige les procès-verbaux des assemblées générales, des réunions du Comité directeur et du bureau qu’il signe afin de les certifier conformes.
● Est chargé(e) d’en assurer leur diffusion ainsi que la tenue des différents registres de l’association.
● Veille au bon fonctionnement administratif, juridique et matériel de l’association.

● Le(la) trésorier(ère):
Tient les comptes de l’association conformément aux lois et règlements en vigueur
Rend compte à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion de l’association
Etablit en fin d’exercice comptable un bilan financier et élabore un projet de budget prévisionnel qui seront soumis à l’assemblée générale
Effectue en accord avec le Président tout paiement et perçoit toute recette
Informe et conseille le Comité Directeur lors des réunions, du suivi des comptes et des opérations souhaitables à faire

Article 12 - Procès verbaux

Les délibérations et résolutions du Comité Directeur ainsi que celles des Assemblées font l'objet de procès-verbaux. Le ou la Secrétaire peut délivrer toutes copies certifiées conformes qui font foi vis à vis des tiers

Article 13 - Formalités administratives

Le ou (la) Président(e) ou son(sa) déléguéa au nom du Comité Directeur effectue à la Préfecture, dans les trois mois, les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d’administration publique pour la loi du 1er juillet 1901 concernant notamment :
● par le décès
● Les changements intervenus dans la direction de l’association,
● Les modifications apportées aux statuts ● Le changement de titre de l’Association. ● Le transfert du siège social

Article 14 - Dispositions relatives au dopage

Les dispositions concernant le dopage seront intégrées au règlement intérieur conformément à la réglementation en vigueur

Article 15 - Règlement intérieur

Le Comité Directeur pourra, s'il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui viendra déterminer, compléter et préciser les règles de fonctionnement internes non prévus par les présents statuts de l’association "Olympe Retraite Sportive".

La secrétaire

Le président


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