Règlement Général portant sur la Protection des Données

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RGPD   ArticleLe règlement no 2016/679, dit Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), est un règlement de l'Union européenne qui constitue le texte de référence en matière de protection des données à caractère personnel. Il renforce et unifie la protection des données pour les individus au sein de l'Union européenne. Ses dispositions sont directement applicables dans l'ensemble des 28 États membres de l'Union européenne à compter du 25 mai 2018. Ce règlement remplace la directive sur la protection des données personnelles adoptée en 1995 (article 94 du règlement). Contrairement aux directives, les règlements n'impliquent pas que les États membres adoptent une loi de transposition pour être applicables. Les principaux objectifs du RGPD sont d'accroître à la fois la protection des personnes concernées par un traitement de leurs données à caractère personnel et la responsabilisation des acteurs de ce traitement. Ces principes pourront être appliqués grâce à l'augmentation du pouvoir des autorités de régulation.   

 Qu’est-ce qu’une donnée personnelle

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RGPD   Données personnelles♦ tout élément identifiant directement une personne : nom, adresse, photo, vidéo,...
♦ tout élément permettant d'identifier une personne après un traitement - éléments biométriques, code lié personnellement à une personne, 
♦ tout ensemble d'éléments qui après traitement permet d'identifier une personne - données big data, objets connectés, géolocalisation, ...
♦ le stockage peut être numérique, papier ou sur tout autre support.

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